Règlement Cashkado

Article 1 - Société organisatrice

Aziluth, SARL au capital de 11 952 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 589 691, dont le siège social est sis 44 rue des Vinaigriers 75010 PARIS, propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.cashkado.com un portail de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

Article 2 - Participation

L'inscription à Cashkado est ouverte à toute personne physique majeure. Sont exclus les collaborateurs d'Aziluth et les membres de leur famille, ainsi que les personnes ayant collaboré, directement ou indirectement, aux jeux proposés par Cashkado.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour pouvoir participer et accepter le présent règlement. Aziluth se réserve le droit de demander la justification de cette autorisation dans un délai de 15 jours. En l'absence de justification, la participation pourra se voir annuler.

L'inscription est limitée à un compte par personne.

L'inscription sur le site de Cashkado et le fait de jouer sur le site implique l'acceptation sans réserve ni restriction au présent règlement.

Article 3 - Modalités de participation

Aziluth respecte les articles L.121-36 et suivants du Code de la consommation en ce sens que les jeux proposés sur le site Cashkado, s'ils font appel au hasard, ouvrent alors droit aux participants à être remboursés des frais de participation, sur simple demande adressée sur papier libre et présentation des justificatifs. Toute demande de remboursement incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Le remboursement d'effectuera dans les 90 jours.

Concernant les frais de connexion, les parties conviennent qu'une utilisation normale du site n'excède pas 15 minutes par jour et que tout participant bénéficiant d'une connexion par ADSL, câble ou basé sur le même principe forfaitaire, ne saurait faire valoir auprès d'Aziluth un droit à être remboursé afin de participer aux jeux disponibles sur Cashkado.

Concernant les frais d'affranchissement, le remboursement se fera sur demande sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Article 4 - Lots et boutique

La participation aux différents jeux du site Cashkado permet de gagner des points. Il est alors possible de convertir ces points en lots se trouvant dans la boutique ou lors d'enchères, régulièrement mises à jour. Les points ne peuvent être échangés contre la valeur marchande des lots présentés ou contre d'autres lots, y compris de moindre ou d'équivalente valeur, et ne peuvent être échangés que contre les lots disponibles, présentés sur le site Cashkado.

Les photographies représentant les lots ne sont pas contractuelles et ne servent que d'illustration.

Les gagnants seront avertis par voie électronique, à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur profil. Les lots seront livrés dans un délai de 90 jours.

Aziluth se réserve le droit de facturer à tout participant les frais de transport majorés en raison d'une adresse de livraison située hors de France métropolitaine (Corse comprise).

Article 5 - Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes inscrites sur Cashkado disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. La demande doit en être faite à l'adresse de contact : contact-legal@aziluth.fr

Les gagnants s'engagent à ce qu'Aziluth puisse utiliser, publier et diffuser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence avec mention de ses lots ou gains notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de 2 ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

Article 6 - Droits de propriété intellectuelle

Toute marque, logo, dessin et autre signe distinctif reproduit sur le site Cashkado demeurent la propriété exclusive d'Aziluth, protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non-autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 7 - Responsabilité

Aziluth ne saurait être reconnue responsable pour les aléas informatiques, notamment liés à Internet ou au poste informatique de l'utilisateur du site, et pour les préjudices qui y seraient liés directement ou indirectement. La connexion au site Cashkado et la participation aux jeux du site se fait sous l'entière responsabilité du participant, à charge pour lui d'assurer la protection et la sécurité de son équipement informatique.

Aziluth se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le site Cashkado ou tout jeu du site Cashkado, sans justification ni préavis, sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation et que la responsabilité d'Aziluth soit engagée d'une quelconque manière que ce soit.

Aziluth ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l'impossibilité pour elle de fournir les lots prévus, notamment dans tous les cas de défaillance d'un fournisseur. Aziluth se réserve le droit de remplacer le lot choisi ou gagné par le joueur par un autre lot de valeur correspondante ou supérieure, ou, si cela n'est pas possible, le joueur se verra crédité des points dépensés. Aucune indemnité ne sera due en ce cas.

Aziluth n'est ni fabricant, ni constructeur, ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots proposés et ne fournit aucune garantie les concernant.

Si le joueur n'a pas saisi correctement ses noms et adresses, Aziluth ne serait plus tenue de lui faire parvenir un quelconque lot. De même, Aziluth ne saurait être reconnue responsable de toute avarie, dommage subi par les lots durant le transport ou retard de la Poste, et plus généralement de tout cas de force majeure.

Article 8 - Sanctions

Aziluth se réserve le droit, en cas d'abus ou de fraude, notamment informatique, ou de déclarations mensongères ou erronées, de suspendre ou d'exclure toute personne du site Cashkado. Les points ou les lots que cette personne aurait pu conserver seront alors perdus, sans possibilité d'obtenir un quelconque remboursement ou contrepartie.

Aziluth se réserve également le droit de suspendre ou d’exclure toute personne, ainsi que d’annuler ses points ou lots gagnés si celle-ci a manifestement abusé d’une faille ou d’un bug du site, et ce par quelque moyen que ce soit. L’utilisation de système automatisé, notamment de bot, est interdite.

Aziluth se réserve le droit d'annuler toute participation ne respectant pas le présent règlement.

Article 9 - Réclamation et convention de preuve

Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social d'Aziluth.

De convention expresse entre les parties, seuls les fichiers informatiques d'Aziluth feront foi, sauf erreur manifeste.

Article 10 - Loi applicable et Litige

Cashkado et le présent règlement sont exclusivement régis par le droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Grande Instance du siège social d'Aziluth.

La nullité d'une des présentes clauses n'entraine pas la nullité de l'ensemble du règlement.

Article 11 - Dépôt légal

Le règlement est en cours de dépôt. Il est néanmoins consultable sur le site, dans la rubrique "Règlement", à l'URL suivante : http://www.cashkado.com/reglement.php

De plus, il peut être adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l'adresse du siège social d'Aziluth. Les frais d'affranchissement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur de la Poste pour une lettre (base : 20 g) dans la limite d'une demande par personne, accompagnée d'un RIB.

Le règlement peut être modifié à tout moment par Aziluth sous la forme d'un avenant. Cette modification sera publiée sur le site et l'avenant sera déposé chez l'Huissier de Justice. Si le participant n'agrée pas avec le règlement tel qu'il a été modifié, il devra se manifester auprès d'Aziluth. Son compte sera alors clôturé sans qu'il puisse bénéficier d'un quelconque remboursement ou indemnité.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'Huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'Huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.